Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 03/04/2025

Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

• Généralités

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Diane Teunissen (ci-après la « Société »), immatriculée le 24-02-2022 au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux (33) sous le numéro 912 030 806, dont le siège social est 1 rue des Arbousiers, 33600 Pessac, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0638030049, son adresse de courrier électronique est dianedoula@hotmail.com.

1. La société est propriétaire et éditeur du site internet dianedoula.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2, rue Kellerman 59100 Roubaix, joignable au +33 9 72 10 10 07.

1. Le directeur de la publication est Madame Diane Teunissen

1. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter en ligne une offre de services dans le domaine de l’accompagnement périnatal comprenant des rendez-vous individuels, des ateliers collectifs, des webinaires et des soins bien-être (les « Produit et Services »).

1. La finalité des soins, prénataux et postnataux, réalisée par la Société est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par la Société en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de la Société, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Diane TEUNISSEN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

• Application et opposabilité des CGV

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la Société, exerçant sous le nom « Diane Doula », via son site internet dianedoula.fr.

1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits et Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de Produits et Services passée sur le Site par le Client.

1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

1. La passation d’une commande par un Client pour la réalisation d’un Produit et Services proposé sur le site internet www.dianedoula.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par la Société.

1. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

1. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

1. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Diane Doula » et est non contractuel.

• Commande de produits et de services sur le site

• Les Produits et Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

• La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

•  Le Client sélectionne le ou les Produits et Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

• Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits et Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits et Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

• Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

• Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

• Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison des Produits et Services le cas échéant, et de facturation si elles sont différentes.

• La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par courrier électronique, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignées.

• Après avoir validé ses coordonnées de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

• Pour les Services tels que les rendez-vous individuels et les soins bien-être, la prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le Site.

• La durée des soins indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage et soins Rebozo.

• Prix et conditions de paiement de la commande

1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et Services en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

1. Les prix ne comprennent pas les frais déplacement (applicable au-delà de 15km de Bruges) et de stationnement, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

1. La Société n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où la Société deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le Site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

1. La Société se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Produits et Services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

1. Pour les commandes en ligne, le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

1. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

1. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

1. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

1. La Commande des Produits et Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. A cet égard, la Société pourra proposer le paiement en plusieurs fois par carte bancaire étant précisé que le paiement total restera exigible et ce, quand bien même le Client souhaitait ne plus bénéficier des Produits et des Services.

1. Dans le cadre des prestations de rendez-vous individuels et de soins bien-être qui ne font pas l’objet d’une commande en ligne, réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de la Prestation devra se faire, en euros, par virement bancaire, espèces, chèques ou via l’application Lydia à la réservation du rendez-vous ou le jour du rendez-vous.

1. Les « Bons cadeaux »
   1. Le Client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.dianedoula.fr). Pour cela, la Société devra être informée du soin ou de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire des Services et Produits désirés, du nom et prénom du Client, de son adresse mail ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
   2. Ce n’est uniquement qu’après réception du paiement (par chèque, par virement ou via l’application Lydia) du Client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier électronique. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec la Société en indiquant son prénom et nom et le nom du Client.
   3. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client est prévu sans justificatif ni pénalité.
      La Société procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
   4. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il peut donner lieu à un échange avec un autre Produit et Service du même montant. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité.
   5. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient la Société par mail ou téléphone au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

1. Annulation et report de rendez-vous 
   1. Tout rendez-vous pris pour un accompagnement personnalisé ou un soin bien-être peut être annulé ou reporté par le Client au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, toute annulation pourra donner lieu à une facturation totale ou partielle.

1. La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Service en cas de force majeure. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement de la prestation ou un report à une date ultérieure.

1. Toute demande d’annulation pour le Programme « Accoucher : Même pas Peur » par le Client doit être fait par courrier électronique. Aucune demande d’annulation ne sera acceptée par Instagram ou WhatsApp.

1. Pour toutes les situations exceptionnelles (en cas d’hospitalisation ou de perte du bébé), un remboursement du programme en ligne « Accoucher : Même pas peur ! » sera envisageable au cas par cas. 

• Droit de rétraction

1. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. » Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

1. Dans le cadre du Produit et Service programme en ligne « Accoucher : Même pas peur ! », le Client dispose d’un délai de rétraction dans les 24h qui suivent la fin du premier wébinaire. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

• Réclamations et médiation

1. En cas de mécontentement de la part du Client quant au Service effectué (soins bien-être), il est tenu de faire part à la Société de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, la Société pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

1. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9h à 16h en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone : 0638030049
• Email : dianedoula@hotmail.com
• Courrier : 3 rue Lucien Garnaud, Appt A22, 33520 Bruges

1. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
   La Société Médiation Professionnelle
   http://www.mediateur-consommation-smp.fr
   Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

1. Responsabilité & Conditions de réalisation des Prestations

1. La Société s’engage à fournir des services conformes aux règles de l’art et à respecter la confidentialité des échanges avec ses Clients.

1. Toutefois, les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé pendant sa grossesse et en cas de besoin.

1. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise application des conseils donnés lors des accompagnements.

1. La Société réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté du Client.

1. Dans son activité, la Société tiens compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont la Société dispose. La Société ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels la Société n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

1. La Société refuse toute personne lui demandant des soins autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

1. La Société s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre et Soins Rebozo.

• Lors des séances de soins bien-être, la Société met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou matelas de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement…).

1. En vertu du principe de précaution, la Société peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.

1.  La Société s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer le Client.

• Obligations du Client

1. Dans le cadre des soins bien-être, le Client s’engage à mettre à disposition de la Société un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin bien-être.
2. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
3. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
4. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

1. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : dianedoula@hotmail.com

1. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

1. Données personnelles

1. Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

1. Dans le cadre de la fourniture des Produits et Services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

• Adresse électronique
• Prénom
• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Date de terme
• Pays

1. À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro [A COMPLETER].

1. La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Produits et Services sur le Site ;
• Information sur la Société et sur les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

1. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

1. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

1. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

1. Cookies et outils statistiques
   1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

1. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

1. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

1. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

1. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

1. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

1. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

• Propriété intellectuelle

1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

1. Le nom et la marque Diane Doula, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

1. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

1. L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des rendez-vous / ateliers ou dans les programmes en ligne constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de la Société. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

• Newsletter

1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

1. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits et services analogues à ceux commandés.

1. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

1. Droit applicable et juridiction compétente 

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de la Société, sauf dispositions légales contraires.